Grand-Duché de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation.
- Code du travail, livre III- protection, sécurité et santé des travailleurs, art.L.312-2 (3) concernant la santé physique et psychique des travailleurs.
Europe
- Directive 90/269/CEE du Conseil, du 29 mai 1990, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs (quatrième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
- La norme européenne EN-1005-1 : 2001- Sécurité des machines – Performances physiques humaines propose des données pour la conception sécuritaire de machines pouvant entraîner de la manutention. L’évaluation du risque se fait à l’aide de l’équation de NIOSH à laquelle on a ajouté d’autres facteurs pour tenir compte de la manutention d’une seule main ou en équipe de deux. Pour se procurer cette norme EN 1005-1 (2003) en version PDF : consultez le site web de l’Association française de normalisation (AFNOR) (avec frais d’achat).
